CARTE NATIONALE D’IDENTITE
ATTENTION !!! A compter du 02 mars 2017, les demandes de carte nationale d’identité devront s’effectuer dans les chefs-lieux de canton (Amilly, Montargis, Châlette-sur-Loing, Châtillon-Coligny, Bellegarde) sur rendez-vous
Cependant vous devez faire une pré-demande en ligne (voir documents ci-dessous) ou retirer un dossier dans la mairie de votre domicile ainsi que la liste des pièces à fournir.
PRE-DEMANDE EN LIGNE ET PIECES A FOURNIR
PASSEPORTS
La demande de passeport s’effectue dans les chefs-lieux de cantons (Amilly, Montargis, Châlette-sur-Loing, Châtillon-Coligny, Bellegarde) sur rendez-vous.
La démarche est identique à celle des cartes nationales d’identité .
PRE-DEMANDE EN LIGNE ET PIECES A FOURNIR
PERMIS DE CONDUIRE
Désormais le permis de conduire est à portée de clic ! Il est désormais possible de faire vos démarches en ligne afin de gagner du temps sans vous rendre en Préfecture. Pour toute information rendez vous sur le site www.demarches.interieur.gouv.fr ou reportez vous au document ci-dessous.
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Pour le renouvellement du permis poids lourd, une visite médicale est obligatoire.
DECLARATION DE CESSION D’UN VEHICULE ET DEMANDE D’IMMATRICULATION
Les démarches liées à l’obtention d’un certificat d’immatriculation (carte grise) pour cause de vente ou de changement d’adresse se réalisent de deux façons différentes:
Numérique : via UNIQUEMENT le site de l’ANTS : https://immatriculation.ants.gouv.fr et UNIQUEMENT SUR CE SITE
Physique : chez un professionnel de l’automobile agrée par la préfecture
ETAT CIVIL
RECONNAISSANCE ANTICIPEE
Le ou les parents doivent se présenter en mairie munis d’une pièce nationale d’identité.
DECLARATION DE NAISSANCE : A partir du 06 juin 2017, la déclaration de naissance se fera directement auprès du service d’état civil de la mairie du lieu de naissance ; par conséquent, pour une naissance au Centre Hospitalier de l’Agglomération Montargoise, la déclaration se fera auprès de la mairie d’Amilly. Une documentation sera remise à la maman, après son accouchement, afin de l’aider dans ses démarches.
MARIAGE
Les futurs époux doivent retirer un dossier de mariage en mairie au moins 1 mois 1/2 avant la date du mariage.
PACS
Les futurs pacsés doivent retirer un dossier de pacs en mairie au moins 1 mois 1/2 avant la date du pacs.
RECENSEMENT MILITAIRE ET JOURNEE D’APPEL DE PREPARATION A LA DEFENSE
Dans les trois mois suivant leur 16ème anniversaire, tous les jeunes français, filles et garçons, doivent se faire recenser à la mairie de leur domicile ou au consulat s’ils résident à l’étranger. Cette démarche obligatoire s’insère dans le parcours de citoyenneté qui comprend également l’enseignement de défense et la journée défense et citoyenneté (JDC). Le recensement facilite l’inscription sur les listes électorales et permet de participer à la JDC. Elle donne lieu à la délivrance d’un certificat exigé pour présenter : examens, concours, et autres démarches (permis de conduire, baccalauréat, inscription en faculté..).
PIECES A FOURNIR POUR LE RECENSEMENT EN MAIRIE :
- pièce nationale d’identité
- 1 justificatif de domicile
- livret de famille
Si l’intéressé est mineur, il peut être représenté par un représentant légal.
Si l’intéressé est majeur, il doit se présenter personnellement en mairie.
INSCRIPTION SUR LES LISTES ELECTORALES
PIECES A FOURNIR
- pièce nationale d’identité
- 1 justificatif de domicile
L’intéressé doit effectuer sa démarche en ligne sur le site www.service-public.fr ou se présenter personnellement en mairie.
AUTORISATION DE SORTIE DU TERRITOIRE DES MINEURS
Le formulaire est mis à disposition sur le site internet www.service-public.fr. Aucun déplacement en mairie ou en préfecture n’est donc nécessaire de la part de l’usager.
DEMANDE DE R.S.A.
Le formulaire est mis à disposition sur le site internet www.service-public.fr. Aucun déplacement en mairie ou au conseil départemental n’est donc nécessaire de la part de l’usager.
DEMANDE DE L’ALLOCATION PERSONNALISEE D’AUTONOMIE
L’intéressé ou un membre de sa famille doit retirer un dossier en ligne sur le site du Département du Loiret (ou moteur de recherche : demande d’allocation personnalisée d’autonomie loiret).
DEMANDE D’AIDE AU RETOUR A DOMICILE APRES HOSPITALISATION
L’intéressé ou un membre de sa famille doit retirer un dossier en ligne sur le site : www.lassuranceretraite.fr
DEMANDE D’AIDE SOCIALE (DETTE ALIMENTAIRE)
L’intéressé ou un membre de sa famille doit retirer un dossier en ligne sur le site du Département du Loiret (ou moteur de recherche : demande d’aide sociale loiret).
CARTE NATIONALE DE PRIORITE DES HANDICAPES
L’intéressé ou un membre de sa famille doit retirer un dossier en ligne sur le site du Département du Loiret (ou moteur de recherche : carte nationale handicapé loiret).
URBANISME
Pour toute demande d’autorisation d’urbanisme (permis de construire, permis de démolir, permis d’aménager, déclaration préalable, certificat d’urbanisme..) vous pouvez télécharger les formulaires de demandes sur le site www.service-public.fr ou vous rendre en mairie.
Pour la dépose de vos dossiers d’urbanisme vous pouvez l’effectuer en mairie (dépose papier) ou passer par le guichet numérique des autorisations d’urbanisme (voir document ci-dessous)
